Art. L133-2, Code de la consommation

Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Interprétation des conventions d’honoraires : le doute profite au client » / jurisprudence / lexbase avocats n°272 du 18 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance-emprunteur : l'appréciation par la CJUE du caractère abusif d'une clause de définition du risque » / jurisprudence / lexbase affaires n°426 du 4 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « La clause attributive de compétence du contrat Facebook jugée abusive » / jurisprudence / lexbase affaires n°422 du 7 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances - Septembre 2014 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°582 du 11 septembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « Ensemble contractuel unique : application des dispositions contractuelles les plus favorables souscrites dans chacun des deux contrats » / brèves / lexbase affaires n°389 du 10 juillet 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Les clauses de déchéance doivent être stipulées en caractères très apparents » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°572 du 29 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Illustration d'une application extensive de la protection des consommateurs » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°310 du 26 juin 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « La Cour de cassation rappelle les règles d'interprétation des clauses ambiguës stipulées dans les contrats de consommation » / brèves / le quotidien du 8 septembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « La Commission des clauses abusives se prononce sur la fourniture de billet d'avion sur Internet » / brèves / le quotidien du 2 juin 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L'interprétation des clauses ambiguës dans les contrats d'assurance » / brèves / lexbase affaires n°56 du 30 janvier 2003 Abonnés