Art. L132-16, Code des assurances

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Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Régime juridique applicable au produit du contrat d'assurance-vie » / brèves / le quotidien du 1 juin 2007 Abonnés

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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La bonne et la mauvaise foi du tiers contractant dans la mise en oeuvre de l'article 220, alinéa 2, du Code civil » / le point sur... / lexbase affaires n°51 du 12 décembre 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Le point sur le régime fiscal de l'assurance-vie dans le cadre d'une succession » / a la une / lexbase fiscal n°2 du 13 décembre 2001 Abonnés