Art. L1243-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Efficacité de la clause de garantie d'emploi : le cas du salarié harcelé » / jurisprudence / lexbase social n°612 du 14 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « La (quasi) disparition de la rupture amiable du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°589 du 6 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le défaut d'entretien préalable à la rupture anticipée du CDD pour faute grave n'est qu'une simple irrégularité procédurale » / jurisprudence / lexbase social n°572 du 29 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Agent public détaché et règles relatives au transfert du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°568 du 1 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Rupture anticipée du CDD pour faute grave et exigences procédurales » / jurisprudence / lexbase social n°550 du 5 décembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « CDD : le refus d'un changement des conditions de travail ne constitue pas une faute grave justifiant la rupture anticipée du contrat de travail » / brèves / le quotidien du 2 décembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Salarié embauché dans le cadre du dispositif de chèque emploi : application des règles prévues par le Code du travail en cas de rupture de la relation de travail » / brèves / le quotidien du 18 novembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Report des congés payés en cas d'absence liée à l'état de santé : jusqu'où ira l'extension ? » / jurisprudence / lexbase social n°476 du 8 mars 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « La faute grave du footballeur professionnel » / jurisprudence / lexbase social n°455 du 29 septembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Rupture anticipée du contrat de travail d'un footballeur professionnel et respect des garanties conventionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°452 du 8 septembre 2011 Abonnés