Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Arrêt d'encadrement par le directeur de thèse du doctorant en CDD : absence de cas de force majeure justifiant la rupture anticipée de la convention CIFRE » / brèves / le quotidien du 17 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Rupture amiable du contrat de travail et transaction : une distinction d'ordre public » / jurisprudence / lexbase social n°423 du 13 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Faute grave : la mise en oeuvre de la rupture du contrat de travail doit en principe intervenir dans un délai restreint » / brèves / le quotidien du 15 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 24 au 28 mai 2010 » / panorama / lexbase social n°397 du 3 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'incompatibilité persistante entre inaptitude physique et CDD » / jurisprudence / lexbase social n°397 du 3 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contours et conditions de l'assistance de l'employeur à l'entretien préalable de rupture anticipée d'un CDD » / jurisprudence / lexbase social n°395 du 20 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 11 au 15 janvier 2010 » / panorama / lexbase social n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Les conséquences de la fin de la mise en disponibilité du fonctionnaire sur le contrat de travail » / doctrine / lexbase public n°112 du 21 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Rupture du CDD : les parties ne peuvent aménager les causes de rupture anticipée » / jurisprudence / lexbase social n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Rupture anticipée du contrat de qualification : les conditions de la force majeure doivent être réunies » / brèves / le quotidien du 13 novembre 2008 Abonnés