Art. L1235-2, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Ordonnances réformant le droit du travail : règles générales relatives au licenciement et rupture d'un commun accord collective » / textes / lexbase social n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Du contrat de droit public proposé au salarié dont le contrat de travail est repris par une personne publique » / brèves / le quotidien du 9 février 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Prise d'acte et indemnité de procédure : l'arbre qui cache la forêt » / jurisprudence / lexbase social n°675 du 10 novembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Pas de versement de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail » / brèves / le quotidien du 7 novembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'indemnisation des préjudices résultant du défaut de cause réelle et sérieuse devant le Conseil constitutionnel » / jurisprudence / lexbase social n°665 du 28 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Licenciement : l'absence d'entretien préalable ne prive pas la cause du licenciement de son caractère réel et sérieux » / brèves / le quotidien du 29 septembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Sanction de l'inobservation d'une garantie de fond et date du licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°609 du 16 avril 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Irrecevabilité d'une QPC relative à l'article L. 1235-2 du Code du travail portant sur l'indemnité due au salarié, même en l'absence de préjudice, en cas de procédure de licenciement irrégulière » / brèves / lexbase social n°575 du 19 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « L'avenir de la question prioritaire de constitutionnalité en droit du travail à partir de quelques interrogations concrètes » / textes / lexbase social n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 avril au 10 avril 2009 » / panorama / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés