Art. L1233-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Droit du travail - Comment adopter un plan de départ volontaire ? » / questions/réponses / lexbase social n°803 du 21 novembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciements d’infirmières employées par un syndicat de copropriétaires : de la qualification de licenciement pour motif économique » / brèves / lexbase social n°763 du 29 novembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Impossibilité pour un syndicat de copropriétaires de procéder au licenciement économique du salarié engagé en qualité de concierge » / brèves / le quotidien du 10 février 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Transmission au Conseil constitutionnel de la QPC sur la légalité de l'article L. 1235-3, alinéa 2, du Code du travail relatif au calcul de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse » / brèves / le quotidien du 27 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Action engagée par la salariée d'un organisme de droit privé à l'encontre d'une personne publique gérant un service public à caractère administratif : compétence des juridictions administratives en matière de coemploi » / brèves / le quotidien du 19 avril 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Engagement unilatéral pris dans le cadre du PSE : question classique, approche renouvelée » / jurisprudence / lexbase social n°601 du 12 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Employé de maison : le régime du licenciement pour cause économique s'applique, si l'employeur n'est pas un particulier » / jurisprudence / lexbase social n°600 du 5 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement d'un employé de maison : application des règles relatives au licenciement économique lorsque l'employeur n'est pas un particulier mais une personne morale » / brèves / le quotidien du 30 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 17 au 21 novembre 2014 » / panorama / lexbase social n°592 du 27 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « CRP : l'adhérant bénéficie d'une priorité de réembauche ; l'employeur doit l'en informer » / jurisprudence / lexbase social n°466 du 15 décembre 2011 Abonnés