Art. L123-1, Code de la propriété intellectuelle

Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Les conflits d’intérêts dans l’action publique : droits d’auteur - conflits d’intérêts entre un auteur décédé et son légataire » / focus / lexbase public n°752 du 11 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Application du taux réduit de 2,10 % pour les premières représentations théâtrales » / brèves / lexbase fiscal n°981 du 2 mai 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les clauses de propriété intellectuelle dans le contrat de travail » / pratique professionnelle / lexbase social n°979 du 28 mars 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La création logiciel dans le monde du travail » / pratique professionnelle / lexbase social n°899 du 24 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Tintin au pays des litiges » / jurisprudence / lexbase affaires n°682 du 1 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Contrefaçon du titre d’une œuvre de l’esprit » / jurisprudence / lexbase affaires n°596 du 6 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Peut-on imaginer une suite aux Misérables ? Liberté de création versus respect du droit moral - Questions à Isabelle Camus, avocate associée du cabinet Atem » / questions à... / la lettre juridique n°348 du 30 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 3 / TITRE « Bulletin d'actualités Clifford Chance - Département Communication Média & Technologies - Mars 2007 » / panorama / bulletin d'actualités «communication, media et technologies» n°2 du 28 janvier 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Durée de protection des droits d'auteur et prorogations de guerre » / brèves / le quotidien du 1 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Possibilité de donner une suite à une oeuvre littéraire mondialement connue » / brèves / le quotidien du 9 février 2007 Abonnés