Art. L1225-59, Code du travail
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L0970H9S
Le salarié reprenant son activité initiale bénéficie d'un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.
Le salarié peut également bénéficier de ce droit avant l'expiration de la période pendant laquelle il entendait bénéficier d'un congé parental d'éducation ou d'une période d'activité à temps partiel. Dans ce cas, il est mis fin au congé parental d'éducation ou à l'exercice d'une activité à temps partiel pour élever un enfant.
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail pèse sur l'employeur, même si les salariés ne sont pas demandeurs » / jurisprudence / lexbase social n°578 du 10 juillet 2014 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le salarié reprenant son activité bénéficie d'un droit à une action de formation professionnelle adaptée à l'emploi dans lequel le salarié est réintégré » / brèves / lexbase social n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
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