Art. L122-40, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « De la distinction du recadrage et de l'avertissement » / jurisprudence / lexbase social n°634 du 26 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le règlement intérieur peut restreindre la liberté d'usage du domicile du salarié pour protéger les pensionnaires hébergés par son employeur » / jurisprudence / lexbase social n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Rupture d'un CNE : à défaut d'une mise en garde préalable, le manque de compétence ne peut pas être utilement invoqué » / brèves / lexbase social n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Dans le secteur de la banque, une indemnité conventionnelle de licenciement est versée au salarié en cas de licenciement pour motif non disciplinaire » / brèves / lexbase social n°298 du 27 mars 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Sanction disciplinaire emportant modification du contrat de travail : rappels de la Cour de cassation » / brèves / lexbase social n°270 du 26 juillet 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Compétence du juge judiciaire pour apprécier la conventionnalité de l'ordonnance relative au contrat nouvelles embauches » / jurisprudence / lexbase social n°254 du 29 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le salarié protégé reste un salarié ordinaire face à la mise à pied conservatoire » / jurisprudence / lexbase social n°224 du 20 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le licenciement du salarié auteur d'un abus de la liberté d'expression » / jurisprudence / lexbase social n°221 du 29 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Exercice du pouvoir disciplinaire et gestion du personnel » / evénement / lexbase social n°220 du 22 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le vol justifie tout ? » / jurisprudence / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés