Art. L122-3, Code de la propriété intellectuelle

Art. L122-3, Code de la propriété intellectuelle

Lecture: 1 min

L3359ADR

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.

Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

Pour les oeuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document