Art. L1222-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Loyauté et dévoilement de ses relations amoureuses : une liaison trop dangereuse » / jurisprudence / lexbase social n°988 du 20 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Visite de clients mystères au sein des sociétés : licéité de la pratique en droit du travail sous certaines conditions » / jurisprudence / lexbase social n°959 du 5 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Inaptitude : le médecin du travail, tiers décideur, de la compatibilité de l’emploi de reclassement proposé par l’employeur à son salarié déclaré physiquement inapte » / jurisprudence / lexbase social n°955 du 27 juillet 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La nature des actes pouvant faire l’objet d’une reprise par une société immatriculée » / jurisprudence / lexbase affaires n°764 du 13 juillet 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « La salariée d’un cabinet d’avocat contestant son licenciement peut-elle produire en justice des pièces recueillies dans l'exercice de ses fonctions ? » / brèves / lexbase avocats n°337 du 1 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Du préjudice d’anxiété (entreprise utilisatrice) au préjudice d’atteinte à la dignité » / jurisprudence / lexbase social n°937 du 9 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Amiante : atteinte à la dignité constituée par l’usage illégal de l’amiante par l’employeur » / brèves / lexbase social n°935 du 16 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2020 » / panorama / lexbase social n°839 du 8 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Plateformes et qualification de travailleur au sens du droit de l’Union européenne » / jurisprudence / lexbase social n°824 du 14 mai 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le chauffeur Uber, un salarié comme les autres » / jurisprudence / lexbase social n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés