Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 23 au 27 novembre 2020 » / panorama / lexbase social n°846 du 3 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Commentaire des articles 10, 11, 12 et 13 de l'accord sur la modernisation du marché du travail : clarification des clauses spécifiques du contrat de travail et sécurisation dans sa rupture » / textes / la lettre juridique n°289 du 24 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Du licenciement prononcé à la suite du refus par un salarié de la modification de son contrat de travail en application d'un accord de RTT » / brèves / lexbase social n°208 du 30 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Application de la loi du 19 janvier 2000 à tout licenciement résultant d'un accord de RTT » / brèves / lexbase social n°207 du 23 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi de modernisation sociale : dispositions diverses en droit du travail (1) » / textes / lexbase social n°6 du 17 janvier 2002 Abonnés