Art. L121-8, Code de l'urbanisme

Commenté dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Annulation d'une délibération municipale adoptant la révision partielle du POS de la commune » / jurisprudence / lexbase public n°50 du 24 janvier 2008 Abonnés

Commenté dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Des conséquences de l'annulation d'un POS » / brèves / le quotidien du 21 novembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Annulation d'un PLU : application rétroactive du précédent document d'urbanisme » / brèves / lexbase public n°394 du 19 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Juin 2011 » / doctrine / la lettre juridique n°444 du 16 juin 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 29 mars au 2 avril 2010 » / panorama / lexbase public n°151 du 8 avril 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaines du 15 décembre 2009 au 8 janvier 2010 » / panorama / lexbase public n°139 du 14 janvier 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Conditions d'annulation d'un permis de construire délivré sous l'empire d'un document d'urbanisme lui même annulé » / brèves / le quotidien du 2 décembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « L'exception d'illégalité et les autorisations d'urbanisme : des conditions nouvelles au service de la sécurité juridique » / doctrine / lexbase public n°56 du 6 mars 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Validation d'un permis de construire délivré sous l'empire d'un document d'urbanisme illégal » / jurisprudence / lexbase public n°53 du 14 février 2008 Abonnés