Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Point de départ du délai de prescription triennale de l’action en faillite personnelle ou en interdiction de gérer en liquidation judiciaire ouverte après résolution du plan » / jurisprudence / lexbase affaires n°739 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Dans les starting-blocks de l’immatriculation des entreprises au RNE » / textes / lexbase affaires n°727 du 15 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « À propos de l’activité – occulte – de marchand de biens » / jurisprudence / lexbase fiscal n°900 du 31 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « L’accepteur dans la monnaie électronique » / doctrine / lexbase afrique-ohada n°33 du 14 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La responsabilité des plateformes collaboratives à l’égard de l’URSSAF : traitement social des sommes issues des plateformes et statut social des acteurs des plateformes » / actes de colloques / lexbase social n°792 du 25 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Panorama des derniers avis publiés du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (juillet 2018) » / panorama / lexbase affaires n°563 du 6 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Loueurs en meublé et inscription au RCS » / jurisprudence / lexbase fiscal n°732 du 22 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Les dispositions subordonnant le bénéfice de l'exonération prévu à l'article 151 septies du CGI à l'inscription du loueur en meublé au RCS jugées contraires à la Constitution » / brèves / le quotidien du 12 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Panorama des derniers avis publiés du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (janvier et mai 2017) » / panorama / lexbase affaires n°528 du 26 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Panorama des derniers avis publiés du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (juillet à décembre 2016) - Première partie » / panorama / lexbase affaires n°495 du 19 janvier 2017 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La nature civile ou commerciale de la société coopérative » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'affectation des lieux à l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal appartenant au locataire / TITRE « La nature commerciale d'une activité » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'affectation des lieux à l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal appartenant au locataire / TITRE « La qualité de commerçant ou d'artisan » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La compétence / TITRE « Les prorogations conventionnelles » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Le travail dissimulé » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Activités économiques concernées - BOI-TVA-CHAMP-10-10-30-20130215 » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : L'affectation des lieux à l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal appartenant au locataire / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.