Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « De la nécessité de ne pas confondre dénonciation et délation ! » / jurisprudence / lexbase social n°490 du 21 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2009 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : relations individuelles de travail » / le point sur... / la lettre juridique n°394 du 13 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Nullité du licenciement du salarié qui se trompe de bonne foi en dénonçant des faits non avérés de harcèlement » / jurisprudence / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés