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Art. L115-1, Code de la consommation

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Art. L115-1, Code de la consommation

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L6474ABE

                    Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.
                

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