Art. L1142-2-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2024) » / chronique / lexbase social n°998 du 10 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Sanction des agissements sexistes : la Cour de cassation consacre le principe du « mieux vaut tard que jamais » » / jurisprudence / lexbase social n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Des propos à connotation sexuelle justifient un licenciement même si ces derniers n’ont pas été sanctionnés par le passé » / brèves / le quotidien du 14 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « La prévention des violences sexuelles et sexistes au travail » / le point sur... / lexbase social n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Le harcèlement sexuel en entreprise et la question de l’attitude ambiguë » / le point sur... / lexbase social n°946 du 18 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Numéro spécial "Femmes Avocates : Égalité et sororité" - Genre et discriminations dans la profession d'avocat : entre défis systémiques et actions concrètes » / le point sur... / lexbase avocats n°334 du 8 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Table ronde "L'entreprise confrontée aux comportements religieux", organisée à la Faculté de droit d'Aix-Marseille le 21 février 2020 - L’entreprise face à la radicalisation religieuse de ses salariés » / actes de colloques / lexbase social n°824 du 14 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « A propos de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Aspects de droit du travail » / textes / lexbase social n°754 du 20 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Le renforcement de la protection contre le harcèlement sexuel » / jurisprudence / lexbase social n°704 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Loi "Rebsamen" : interdiction des agissements sexistes (art. 20), négociation en l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise (art. 21), réforme des IRP (art. 22) et de la représentativité des organisations patronales (art. 23) » / textes / lexbase social n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La nullité du licenciement / TITRE « Nullité du licenciement et faits de harcèlement moral ou sexuel » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le harcèlement sexuel / TITRE « Les obligations de l'employeur » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « Le sexe » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés / TITRE « Les différentes attributions générales du comité social et économique » Abonnés
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