Art. L113-5, Code de la propriété intellectuelle

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les clauses de propriété intellectuelle dans le contrat de travail » / pratique professionnelle / lexbase social n°979 du 28 mars 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : le droit voisin des éditeurs de presse (articles 15 et 16) » / textes / lexbase affaires n°601 du 11 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Mars 2017 » / panorama / lexbase affaires n°501 du 9 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Une personne morale ne saurait être qualifiée d'auteur » / jurisprudence / la lettre juridique n°604 du 12 mars 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Les créations et inventions de salariés - Compte rendu de la réunion du 25 septembre 2014 des Commissions ouvertes conjointes Propriété intellectuelle et Droit social du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°400 du 6 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Droit du producteur de phonogramme : consécration jurisprudentielle d'une présomption simple de titularité des droits en matière de droits voisins de la propriété littéraire et artistique » / jurisprudence / lexbase affaires n°323 du 17 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Chronique de droit de la propriété intellectuelle de Célia Zolynski, Professeur agrégée, Université Rennes 1 et Nathalie Martial-Braz, Maître de conférences HDR, Université Rennes 1, CEDAG - Mai 2011 » / chronique / lexbase affaires n°249 du 5 mai 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Exploitation d'une oeuvre sous son nom par une personne et présomption de titularité du droit de propriété incorporelle d'auteur sur cette oeuvre » / brèves / le quotidien du 18 novembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « De la présomption de titularité du droit d'auteur » / brèves / le quotidien du 3 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Les titulaires des droits patrimoniaux de l'auteur et la recevabilité d'une action en contrefaçon » / brèves / le quotidien du 23 février 2005 Abonnés