Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Contrefaçon et rencontre fortuite : la preuve incombe au prétendu contrefacteur (rappel) » / brèves / lexbase affaires n°732 du 20 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Le statut de l'auteur professionnel - Compte rendu de la réunion du 14 janvier 2015 des Commissions ouvertes conjointes Droit de la Propriété intellectuelle et Droit social du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°416 du 19 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La contrefaçon en droit d'auteur : distinction entre élément matériel et élément intentionnel » / jurisprudence / lexbase affaires n°358 du 14 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Contrefaçon : charge de la preuve de la connaissance de la première oeuvre par le contrefacteur présumé » / brèves / le quotidien du 7 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Chronique de droit de la propriété intellectuelle de Nathalie Martial-Braz, Maître de conférences, Université Rennes 1, CDA-PR - Décembre 2009 » / chronique / la lettre juridique n°376 du 17 décembre 2009 Abonnés