Art. L111-1, Code monétaire et financier

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Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Bitcoin : money, money, money ? » / focus / lexbase fiscal n°567 du 17 avril 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La transposition de la Directive "monnaie électronique 2" par la loi du 28 janvier 2013 : enfin un statut pour la monnaie électronique ? - Partie I : l'extension de la définition et du champ d'application de la monnaie électronique » / textes / lexbase affaires n°331 du 21 mars 2013 Abonnés