Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « Caractère abusif de la clause imposant à un élève se désistant d'une formation en cours d'année, le règlement de l'intégralité du prix forfaitaire de scolarité » / brèves / le quotidien du 21 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Simplification, clarification du droit et allègement des procédures : une nouvelle loi en perspective » / textes / lexbase droit privé - archive n°345 du 9 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Conditions de mise en jeu de la responsabilité des compagnies aériennes en cas de décès d'un passager pendant le vol » / brèves / lexbase droit privé - archive n°309 du 19 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Nouvelles illustrations de la rigueur de la jurisprudence à l'égard des professionnels débiteurs d'une obligation d'information » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°272 du 13 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'intensité du devoir d'information et de conseil en matière contractuelle » / jurisprudence / lexbase affaires n°190 du 17 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « Responsabilité du professionnel sur le fondement de l'article L. 111-1 du Code de la consommation » / brèves / le quotidien du 14 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Quelques observations sur les rapports entre la réticence dolosive et l'erreur inexcusable » / le point sur... / lexbase affaires n°87 du 25 septembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'incidence de la faute de l'errans sur la recevabilité d'une demande en nullité pour réticence dolosive » / le point sur... / lexbase affaires n°45 du 31 octobre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Aperçu des rapports entre obligation d'information et obligation de se renseigner dans la mise en oeuvre du dol » / focus / lexbase affaires n°26 du 6 juin 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Quelques observations à propos des liens entre réticence dolosive et obligation de renseignement » / jurisprudence / lexbase affaires n°25 du 30 mai 2002 Abonnés