Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Vers la participation obligatoire au vote ? » / textes / le quotidien du 28 janvier 2003 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Le droit électoral commun à toutes les élections, Les dispositions relatives à la période précédant le scrutin / TITRE « Les conditions requises pour être électeur » Abonnés