Art. D547-1, Code monétaire et financier

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Art. D547-1, Code monétaire et financier

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L2297I4T

                    L'activité de conseil en investissement exercée par les conseillers en investissements participatifs porte sur les offres d'actions ordinaires et d'obligations à taux fixe, à l'exclusion de tous autres titres financiers, réalisées dans les conditions fixées au I bis ou au 2 du II de l'article L. 411-2.

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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Principes et modalités du financement participatif » / textes / lexbase affaires n°400 du 6 novembre 2014 Abonnés

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