Art. D434-1, Code de la sécurité sociale

Art. D434-1, Code de la sécurité sociale

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L4433K7C

Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :



TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE
(en pourcentage)

MONTANT DE L'INDEMNITÉ
(en euros)

1

411,12

2

668,20

3

976,44

4

1 541,13

5

1 952,33

6

2 414,71

7

2 928,25

8

3 493,59

9

4 110,06

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