Art. D432-3, Code de procédure pénale

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Art. D432-3, Code de procédure pénale

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L2305IP3

                    Le travail est procuré aux détenus compte tenu du régime pénitentiaire auquel ceux-ci sont soumis, des nécessités de bon fonctionnement des établissements ainsi que des possibilités locales d'emploi.

   Dans la mesure du possible, le travail de chaque détenu est choisi en fonction non seulement de ses capacités physiques et intellectuelles, mais encore de l'influence que ce travail peut exercer sur les perspectives de sa réinsertion. Il est aussi tenu compte de sa situation familiale et de l'existence de parties civiles à indemniser.

   Les détenus peuvent être autorisés à travailler pour leur propre compte. Ils peuvent également être autorisés à travailler pour le compte d'associations constituées en vue de préparer leur réinsertion sociale et professionnelle.

   Ces associations sont agréées par décision du directeur interrégional des services pénitentiaires territorialement compétent.

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les obstacles à la mise en place d'un droit du travail pénitentiaire » / jurisprudence / lexbase social n°627 du 1 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'application du Code du travail aux détenus en questions » / jurisprudence / lexbase social n°522 du 4 avril 2013 Abonnés

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