Art. D338-9, Code de l'éducation
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L6174HNY
Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « La délibération du jury général de l'examen "Un des meilleurs ouvriers de France" doit comporter la signature de son président » / brèves / le quotidien du 6 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Les membres du jury de la classe "orgues" doivent être en activité » / jurisprudence / lexbase public n°82 du 9 octobre 2008 Abonnés