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Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Rejet de la demande d'un syndicat visant à faire condamner une société au versement de la réserve spéciale de participation en l'absence d'attestation fiscale rectificative » / brèves / lexbase social n°733 du 8 mars 2018 Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La participation aux résultats de l'entreprise / TITRE « Les avantages sociaux et fiscaux découlant de la législation sur la participation » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La participation aux résultats de l'entreprise / TITRE « Le règlement des litiges en matière de participation » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC – Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation - Bénéfice net - BOI-BIC-PTP-10-10-20-10-20140905 » Abonnés
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