Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 3171-1 est envoyé à l'inspection du travail.
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Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « A propos de la géolocalisation des salariés : la CNIL et la Cour de cassation à l'unisson » / brèves / lexbase social n°462 du 17 novembre 2011Abonnés