Art. D3141-14, Code du travail

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Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Nature des justifications que doit fournir un employeur établi sur le territoire de l’Union européenne pour s’exonérer de l’affiliation à la caisse des congés payés » / brèves / lexbase social n°989 du 27 juin 2024 Abonnés

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