Art. D3111-7, Code de la santé publique

Art. D3111-7, Code de la santé publique

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L2024LIS

Le document mentionné au 2° de l'article D. 3111-6 contient les précisions ci-après :

1° Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne vaccinée ;

2° Examens médicaux et, le cas échéant, tests biologiques effectués préalablement à la vaccination ;

3° Date de ces examens, date de la vaccination ;

4° Numéro du lot du vaccin et nom du fabricant ;

5° Le nom et l'adresse du vaccinateur ;

6° Date et signature du vaccinateur.

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