Art. D311-10-1, Code de la consommation
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L1678I8N
I.-Le seuil mentionné à l'article L. 311-8-1 est fixé à 1 000 euros.
II.-Les informations mentionnées à l'article L. 311-8-1 sont présentées conformément au document joint en annexe.
Le prêteur fournit ces informations au consommateur avant la remise des informations mentionnées à l'article L. 311-6. Il remet le document, mentionné au précédent alinéa, par écrit ou sur un autre support durable au plus tard lors de la remise des informations visées à l'article L. 311-6.
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Information du consommateur lors de l'offre de crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à distance » / brèves / le quotidien du 20 mars 2015 Abonnés
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