Art. Annexe II : Tableau n° 45, Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

- A -

- A -

Hépatites virales transmises par voie orale

Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène, d'entretien, d'analyses de biologie médicale, susceptibles d'exposer aux produits biologiques d'origine humaine et aux produits contaminés par eux. Travaux comportant des actes de soins et d'hygiène corporels, de soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés. Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement, de stations d'épuration. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les établissements de bains, de douches, dans les piscines, dans les établissements thermaux. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective.

a) Hépatites à virus A :

Hépatite fulminante

40 jours

Hépatite aiguë ou subaiguë

60 jours

Formes à rechutes

60 jours

Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.

b) Hépatites à virus E :

Hépatite fulminante

40 jours

Hépatite aiguë ou subaiguë

60 jours

Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.

- B -

- B -

Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains

Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les : Etablissements généraux ou spécialisés de soins, d'hospitalisation, d'hébergement, de cure, de prévention, d'hygiène. Laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'anatomie et de cytologie pathologiques. Etablissements de transfusions sanguines. Services de prélèvements d'organes, de greffons. Services médicaux d'urgence et d'aide médicale urgente. Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères. Services de soins funéraires et morgues.

a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :

Hépatite fulminante

40 jours

Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques

180 jours

Manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique

180 jours

Hépatite chronique active ou non

2 ans

Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une affection en cours.

Manifestations extra-hépathiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative

10 ans

Cirrhose

20 ans

Carcinome hépato-cellulaire

30 ans

L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.

b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :

Hépatite fulminante

40 jours

Hépatite aiguë

180 jours

Hépatite chronique active

2 ans

L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.

c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :

Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques

180 jours

Hépatite chronique active ou non

20 ans

Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours.

Manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par le virus C

20 ans

1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative.

2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire.

Cirrhose

20 ans

Carcinome hépato-cellulaire

30 ans

L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose, carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.