Art. Annexe II, Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession

Art. Annexe II, Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession

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Z12768S8

ARMÉE DE L'AIR


SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS
(1)

Service industriel de l'aéronautique

Directeur du service industriel de l'aéronautique

Sans limitation

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

MAPA × 10

Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA × 10

Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

MAPA × 10

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA × 10

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

MAPA × 10

(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.

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