Art. Annexe II, Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
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Z12768S8
ARMÉE DE L'AIR
SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES |
MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1) |
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Service industriel de l'aéronautique |
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Directeur du service industriel de l'aéronautique |
Sans limitation | |
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey |
MAPA × 10 |
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Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux |
MAPA × 10 |
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Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand |
MAPA × 10 |
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Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu |
MAPA × 10 |
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Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne |
MAPA × 10 |
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(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics. |