Cité dans la RUBRIQUE contentieux / TITRE « Chronique de jurisprudence (octobre à décembre 2023) » / chronique / lexbase contentieux et recouvrement n°4 du 21 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure d’appel et défenseur syndical et vice de forme : remise contre récépissé des conclusions d’appelant en substitution de la LRAR, la démonstration d’un grief est nécessaire ! » / brèves / lexbase droit privé n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Conclusions notifiées à deux avocats de la même société : un seul pli recommandé suffit ! » / brèves / lexbase avocats n°319 du 4 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Les décrets du printemps 2017 : suite et fin... » / textes / lexbase droit privé n°705 du 6 juillet 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / TITRE « Le déroulement de l'appel » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La communication électronique / TITRE « L’obligation de communiquer par voie électronique » Abonnés
Cité dans Procédure civile / ETUDE : La communication électronique / synthèse Abonnés