Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II - janvier 2009 » / chronique / la lettre juridique n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II » / chronique / lexbase droit privé - archive n°309 du 19 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Compétence du conseiller de la mise en état pour déclarer un appel irrecevable, peu important que la voie de recours intentée tende à la réformation, à l'annulation ou à la nullité du jugement » / brèves / lexbase droit privé - archive n°305 du 22 mai 2008 Abonnés
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