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Art. 911, Code civil

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Art. 911, Code civil

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L3561ABI

                    Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.

   Seront réputées personnes interposées les père et mère, les enfants et descendants, et l'époux de la personne incapable.

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