Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Report Isda Master Agreement (French Law) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°53 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Nature de la clause de règlement des différends d’un contrat d’association » / brèves / le quotidien du 1 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Actualité 2022 de la procédure civile » / panorama / la lettre juridique n°934 du 9 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Compétence du CME pour statuer sur la recevabilité de l’appel en cause de l’article 552, alinéa 2, du CPC et conséquences de la caducité de la déclaration d’appel à l’égard d’un propriétaire indivis » / jurisprudence / lexbase droit privé n°883 du 4 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Recours en annulation d’une sentence arbitrale : attention à la clause compromissoire » / brèves / le quotidien du 12 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Confirmation de l’obligation d’intimer le mandataire judiciaire dans la procédure d’appel à l’encontre de l’ordonnance du juge commissaire statuant sur une créance déclarée au passif » / brèves / lexbase droit privé n°831 du 9 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Annulation de la sentence arbitrale et application des règles relatives à la procédure contentieuse » / brèves / lexbase droit privé n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Nullité de la déclaration d'appel et indivisibilité du litige : peut-on sauver une mise en cause tardive ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Défaut de constitution d'avocat dans une procédure avec représentation obligatoire : une irrégularité de fond affectant la validité même de l'acte d'appel » / brèves / lexbase droit privé n°668 du 15 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Réforme de la procédure d'appel en matière prud'homale : la dualité de représentation » / textes / la lettre juridique n°665 du 28 juillet 2016 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Procédure du référé relatif à l'arrêt ou à l'aménagement de l'exécution provisoire du jugement du TGI - BOI-CTX-JUD-10-70-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure d'appel devant la cour d'appel (CA) - Formation de l'appel - BOI-CTX-JUD-20-20-30-20140626 » Abonnés