Art. 9, Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (I.G.E.S.A).

L'institution n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :

Les versements et les contributions des usagers ;

Les dons et legs ;

Les produits nets des manifestations à but social décidées par le ministre de la défense ;

Les recettes et produits divers des établissements, les revenus des fondations et toutes autres recettes autorisées par le conseil de gestion ;

Les subventions et les prestations en nature que l'institution peut recevoir de l'Etat ainsi que de toute autre collectivité publique.

Les immeubles qui lui sont apportés par l'Etat en dotation provisoire.