Art. 885 N, Code général des impôts

Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : condition d'exonération des biens professionnels » / jurisprudence / lexbase fiscal n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 26 au 30 septembre 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°456 du 6 octobre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaines du 13 au 24 décembre 2010 » / panorama / lexbase fiscal n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : appréciation de la part de rémunération des fonctions d'un auteur gérant d'une société pour le bénéfice de l'exonération des titres détenus en tant que biens professionnels » / brèves / lexbase fiscal n°396 du 27 mai 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : taxation des titres de société démembrés en cas de non respect des conditions d'exercice d'une fonction effective de direction par le nu-propriétaire » / brèves / lexbase fiscal n°389 du 31 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Spontanéité déclarative et bouclier fiscal : Questions à Maître Alain Marsaudon, Avocat-associé, Spécialiste en droit fiscal, SCP Arcil Marsaudon Associés » / questions à... / lexbase fiscal n°357 du 2 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : non-exonération des parts d'une société donnant en sous-location des immeubles qu'elle prend à bail dans le cadre d'un contrat de crédit-bail » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°315 du 31 juillet 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : exonération des biens professionnels affectés partiellement à l'activité professionnelle du contribuable et utilisés à titre privatif » / jurisprudence / lexbase fiscal n°304 du 15 mai 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : exonération des biens professionnels et détermination de l'activité principale du contribuable » / jurisprudence / lexbase fiscal n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés