Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « ISF et dettes fiscales déductibles » / brèves / lexbase fiscal n°980 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Renvoi devant le Conseil constitutionnel de l’article 885 D du CGI » / brèves / lexbase fiscal n°774 du 28 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF et suspicion familiale : à propos des dettes du défunt en leur déductibilité présumée » / jurisprudence / lexbase fiscal n°727 du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Déductibilité des dettes du défunt à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées : conformité à la Constitution du 2° de l'article 773 du CGI » / brèves / le quotidien du 5 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Bitcoin : money, money, money ? » / focus / lexbase fiscal n°567 du 17 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « ISF : le service des impôts compétent est celui du domicile du redevable » / brèves / le quotidien du 23 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Exonération d'ISF au titre des forêts ayant fait l'objet d'un engagement de gestion : la rupture de l'engagement par l'acquéreur qui s'était contractuellement engagé à le reprendre entraîne déchéance du régime pour le vendeur » / brèves / lexbase fiscal n°532 du 20 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 18 au 22 mars 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°521 du 28 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : l'exonération applicable aux bois et forêts n'est soumise à aucune condition formelle déclarative » / brèves / le quotidien du 27 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « ISF : dettes hypothécaires garanties par une inscription périmée depuis plus de trois mois » / jurisprudence / lexbase fiscal n°246 du 1 février 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant les juridictions de l'ordre judiciaire - BOI-CTX-JUD-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - BOI-PAT-ISF-30-20-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Contrôle, pénalités, contentieux - Contrôle des déclarations - BOI-PAT-ISF-60-10-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens - BOI-PAT-ISF-30-50-20-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune - BOI-PAT-ISF-30-20-10-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Obligations des redevables - Paiement de l'impôt - BOI-PAT-ISF-50-20-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Contrôle, pénalités, contentieux - Pénalités applicables - BOI-PAT-ISF-60-20-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - BOI-PAT-ISF-30-60-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible, parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements agricoles fonciers non exploitants et biens situés hors de France - BOI-PAT-ISF-30-30-50-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes - BOI-PAT-ISF-30-60-10-20181011 » Abonnés
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