Art. 809, Code de procédure civile
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Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le droit du conjoint de revendiquer la qualité d'associé "aussi longtemps qu'un jugement de divorce passé en force de chose jugée n'est pas intervenu" » / jurisprudence / lexbase affaires n°342 du 13 juin 2013 Abonnés
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