Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Règlement à titre provisoire de l’usage des biens indivis par le président du tribunal à défaut d’accord entre les indivisaires ! » / brèves / lexbase droit privé n°881 du 14 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de jurisprudences - Droit des régimes matrimoniaux (Janvier 2019 - Août 2019) - Seconde partie » / panorama / lexbase droit privé n°797 du 3 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le criminel tient le civil en l’état, sauf… - Etude de l’alinéa 3 de l’article 4 du Code de procédure pénale » / doctrine / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Justification de la décision réformant l’inscription d’hypothèque judiciaire » / brèves / lexbase droit privé n°789 du 4 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Actes du colloque - Rencontres normandes de contentieux de la Sécurité sociale : La réforme des juridictions en matière de Sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale dans les textes » / actes de colloques / lexbase social n°785 du 6 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « L’efficace procédure de référé de l’article 809 du Code de procédure civile au service d’un syndicat de copropriétaires » / jurisprudence / lexbase droit privé n°778 du 4 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Mise en œuvre d’une clause d’exclusion d’un associé : le juge des référés ne peut prescrire une règle d'adoption d'une résolution différente de celle prévue par les statuts » / jurisprudence / lexbase affaires n°579 du 17 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Mise en œuvre de mesures d’instruction et office du juge » / brèves / lexbase droit privé n°761 du 15 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Mesures d'instruction, procédure engagée ou prononcé d'un jugement » / brèves / lexbase droit privé n°734 du 15 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Successions et libéralités - Panorama de jurisprudence de l'année 2017 (seconde partie) » / panorama / lexbase droit privé n°730 du 8 février 2018 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les conditions de validité de la cession du bail commercial / TITRE « La résiliation du bail commercial par le jeu d'une clause résolutoire » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « Les sanctions du non respect par le bailleur de son obligation d'assurer une jouissance paisible des lieux » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les contrats exclus du champ d'application du statut des baux commerciaux / TITRE « L'exclusion de la compétence du juge des référés pour connaitre des contestations liées à la qualification de la convention d'occupation précaire » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « La possibilité pour le juge des référés de constater l'acquisition d'une clause résolutoire du bail commercial » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « L'existence d'un cas de force majeure, obstacle au jeu de la clause résolutoire du bail commercial » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'intervention de juridictions non spécialisées en droit du travail / TITRE « Le référé de droit commun en droit du travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les ripostes patronales à la grève / TITRE « L'intervention du juge des référés pour l'expulsion des salariés grévistes » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Événements affectant l'action en recouvrement - Contentieux des poursuites - Opposition aux actes de poursuite - Phase juridictionnelle - BOI-REC-EVTS-20-10-30-20191127 » Abonnés