Art. 80 septies, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Dépôt d’une proposition de loi pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire » / brèves / lexbase fiscal n°933 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « La déductibilité fiscale de la pension alimentaire » / focus / lexbase fiscal n°905 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « La fiscalité des pensions versées au titre du devoir d'entretien des parents ou qui procèdent de l'obligation alimentaire » / focus / lexbase fiscal n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Précisions du Conseil d’État sur l’imposition des pensions alimentaires réglées en nature par l’ex-époux - Conclusions de la Rapporteure publique » / conclusions / lexbase fiscal n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Non déductibilité de la pension alimentaire versée à un enfant mineur en garde alternée : à demi-résidence, demi-avantage fiscal » / jurisprudence / lexbase fiscal n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Impôt sur le revenu : déduction du montant des pensions alimentaires du revenu global dans les limites admises pour leur déduction » / jurisprudence / lexbase fiscal n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents - BOI-IR-BASE-20-30-20-30-20190301 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions alimentaires et assimilées - BOI-RSA-PENS-10-30-20120912 » Abonnés
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