Art. 80 septies, Code général des impôts

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Dépôt d’une proposition de loi pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire » / brèves / lexbase fiscal n°933 du 2 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « La déductibilité fiscale de la pension alimentaire » / focus / lexbase fiscal n°905 du 12 mai 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « La fiscalité des pensions versées au titre du devoir d'entretien des parents ou qui procèdent de l'obligation alimentaire » / focus / lexbase fiscal n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Précisions du Conseil d’État sur l’imposition des pensions alimentaires réglées en nature par l’ex-époux - Conclusions de la Rapporteure publique » / conclusions / lexbase fiscal n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Non déductibilité de la pension alimentaire versée à un enfant mineur en garde alternée : à demi-résidence, demi-avantage fiscal » / jurisprudence / lexbase fiscal n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Impôt sur le revenu : déduction du montant des pensions alimentaires du revenu global dans les limites admises pour leur déduction » / jurisprudence / lexbase fiscal n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés