Art. 8 quinquies, Code général des impôts

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites en fonction des caractéristiques de l'exploitation - BOI-BA-REG-10-30-20160907 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Entreprises ou opérations exclues du régime simplifié ou du régime des micro-entreprises - BOI-BIC-DECLA-10-20-20180601 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Limitation de la déduction des moins-values sur titres de participation cédés dans les deux ans de leur émission - BOI-BIC-PVMV-30-30-120-20170503 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité - BOI-BIC-PVMV-40-20-50-20220511 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE DJC - Dispositions juridiques communes - BOI-DJC-20210225 / TITRE « DJC - Organismes agréés - Définition des adhérents des organismes agréés - BOI-DJC-OA-20-30-10-10-20170705 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Majoration - BOI-IR-BASE-10-10-20-20210512 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR - Champ d'application et territorialité - BOI-IR-CHAMP-20120912 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Champ d'application - BOI-IS-BASE-35-20-10-20190731 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Base d'imposition - Produits - Profit imposable résultant de certains apports en capital libérés par compensation avec des créances liquides et exigibles - BOI-IS-BASE-10-30-20210428 » Abonnés

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants - BOI-RPPM-PVBMI-40-30-10-20230621 » Abonnés