Art. 8, Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés

Art. 8, Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés

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Z78975QZ

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2011
Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2011
Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 6 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation est abrogé.

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