Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’entrée en vigueur de la prise de date, en six questions » / questions/réponses / lexbase droit privé - archive n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Nullité de l’assignation pour omission de la mention relative à la postulation (non) » / brèves / lexbase avocats n°308 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Publication au JO du décret réformant la procédure civile » / brèves / lexbase droit privé - archive n°807 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Absence d'indication dans l'assignation du nom de l'avocat, personne physique par le ministère duquel postule la société d’avocat : irrégularité de forme » / brèves / lexbase avocats n°293 du 3 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Les exceptions de procédure dans le cadre du divorce (2/2) : les exceptions dilatoires et de nullité - Compte rendu de la réunion du 2 février 2016 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°647 du 17 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Associé d'une SCP d'avocats agissant nécessairement au nom de celle-ci : régularité de l'assignation » / brèves / lexbase avocats n°178 du 18 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La constitution d'une SCP d'avocats vaut élection de domicile au sens de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 » / jurisprudence / lexbase avocats n°165 du 6 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Les règles relatives à la constitution d'avocat et l'élection de domicile dans le cadre d'une infraction de presse prévalant sur les règles du Code de procédure civile » / brèves / le quotidien du 8 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L'absence d'indication dans l'assignation du nom de l'avocat, personne physique, par le ministère duquel postule la société : une irrégularité de forme » / brèves / le quotidien du 7 février 2006 Abonnés
Cité dans / TITRE « Droit des sûretés : panorama de l'actualité jurisprudentielle de 2004 » / panorama / lexbase affaires n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Les mentions obligatoires de l'introduction de l'instance » Abonnés
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