Art. 7, Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris

Art. 7, Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris

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C35134SW

Le directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris est nommé par le maire, président du conseil d'administration.

Le directeur général :

1° prépare et soumet au conseil d'administration les budgets et les comptes ainsi que le rapport annuel ;

2° Prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

3° Assure le secrétariat et la tenue des registres de délibérations du conseil d'administration auquel il participe ;

4° A autorité sur les services du centre et en assure la conduite générale ;

5° Exerce les fonctions d'ordonnateur et passe les marchés ;

6° Administre le patrimoine du centre.

Dans les matières énumérées ci-dessus, le directeur général peut déléguer sa signature aux responsables des services du centre.

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