Art. 69, Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

Art. 69, Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

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Z82510RP

Cette dérogation s'accompagne de trois obligations :

- les agents bénéficient au plus tard et immédiatement après 12 jours de travail d'un repos hebdomadaire de 24 heures, dérogeant ainsi aux 35 heures de repos hebdomadaire, et de la restitution des repos journaliers manqués ;
- les agents sont neutralisés à l'issue de la mission pour assurer la restitution des repos manqués ;
- les missions visées dans cet article font l'objet d'une validation et d'un contrôle par l'autorité hiérarchique, le temps de travail n'étant pas enregistré en temps réel dans l'application nationale.

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