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Art. 675, Code de procédure pénale

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Art. 675, Code de procédure pénale

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L4042AZQ

                    Sous réserve des dispositions des articles 342 et 457, les infractions commises à l'audience sont jugées, d'office ou sur les réquisitions du ministère public, suivant les dispositions ci-après, nonobstant toutes règles spéciales de compétence ou de procédure.
                

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