Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Droit de se clore et droit de passage » / chronique / cahiers louis josserand n°3 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Droit de se clore versus servitude de passage : appréciation de la commodité d’un portail automatisé et de son système d’ouverture » / brèves / lexbase droit privé n°890 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La nature de l'"aménagement léger" autorisé dans les espaces protégés en bordure de littoral - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / la lettre juridique n°655 du 19 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier - bulletin d'actualités n° 2 / TITRE « Bulletin d'actualités en droit immobilier : actualités jurisprudentielles - Cabinet Peisse Dupichot Zirah Bothorel & Associés - Avril 2007 » / jurisprudence / lexbase droit privé n°258 du 3 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « L'article 647 du Code civil n'étant pas d'ordre public, les stipulations d'un règlement de copropriété s'imposent à tous les copropriétaires » / brèves / le quotidien du 27 mars 2007 Abonnés